Celle-ci aura pour objectif de parvenir à un accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée.
L’activité partielle spécifique (APLD ou ARME)
Le nouveau dispositif d’activité partielle spécifique a été créé par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Comme l’activité partielle classique, il s’agit pour l’employeur de réduire la durée de travail des salariés tout en maintenant une partie de leur salaire, en contrepartie d’une aide de l’Etat. Il n’est pas ici traité du détail de la mise en oeuvre de ce mécanisme, mais seulement des points faisant le lien avec les autres accords de suppression ou de chantage à l’emploi.
Motivation du projet : l’APLD permet de réduire le temps de travail des salariés pour faire face à une baisse d’activité, prétendument pour assurer « le maintien dans l’emploi des salariés ».
Justification économique : l’entreprise n’a pas à justifier de difficultés économiques. Le dispositif concerne les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. L’APLD a donc pour objet de faire peser sur les salariés la réduction d’activité, alors que la pérennité de l’entreprise n’est pas menacée.
En pratique, rien n’interdit à une entreprise qui fait face à des difficultés économiques de solliciter le bénéfice de l’APLD. Par ailleurs, la notion de baisse durable d’activité est très large.
Nos exigences : Comment on sécurise l’emploi, quelle indemnité, sécurisé la retraite …
Depuis la création du « plan de sauvegarde de l’emploi », patronat et gouvernement redoublent d’ingéniosité pour mettre en place des dispositifs permettant de supprimer des emplois ou réduire ce qu’ils appellent « le coût du travail », à coup de chantage sur les salariés. Un certain nombre d’entreprises ont déjà commencé à profiter de l’effet d’aubaine du prétexte de la crise pour accélérer des plans de licenciements déjà prévus.
Pour la CGT NTN SNR
nous avons revendiqué :
Qu’apparaissent les contreparties des dirigeants, mandataires et actionnaires, au regard des efforts demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif d’activité réduite longue durée.
Que le diagnostic sur la situation écono- mique soit réalisé à partir de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) et le recours à l’expert du CSE
Que le CSE soit informé et consulté sur le diagnostic réalisé par l’employeur et l’expert.
Que le dispositif APLD ne puisse pas être mis en œuvre de manière individualisée.
Que l’on ne puisse pas utiliser de manière concomitante le dispo- sitif ARME et le disposi- tif d’activité partielle dit «normal» dans l’entre- prise sur des motifs dif- férents, ceci de manière à éviter des tensions sociales inutiles (indem- nisation, garanties de l’emploi potentiellement différentes).
Que l’accord de mise en place du dispositif prévoit le maintien inté- gral du salaire net.
Que les cotisations sociales en matière de ré- gime général des retraites, régime complémen- taire de retraites, prévoyance et complémentaire santé, soient maintenues intégralement
Que l’accord garantisse l’emploi sur l’intégralité de l’entreprise pendant la durée de l’utilisation du dispositif.
Que le salarié soit indemnisé à 100% pendant une formation avec le FNE et que le CPF (Compte Personnel de Formation) ne puisse pas être mobilisé à l’initiative de l’employeur. Enfin qu’il soit possible de faire des formations diplômantes.
LQue le suivi des engagements pris par l’employeur soit présenté mensuellement au CSE
La construction du rapport de force à NTN SNR sera nécessaire pour combattre ces projets d’accord, en s’appuyant sur tous les salariés. Parallèlement, nous avons tout à gagner en portant haut et fort nos projets pour l’emploi dans les entreprises, sur les territoires et dans les filières. La CGT est mobilisée à tous les échelons, afin de construire des perspectives pour demain et afin de gagner notre projet de transformation sociale et de la société !
